Compte Association / ONG
Conditions générales pour les associations, ONG, fondations et autres organisations à but non lucratif.
1. Objet
Ces conditions régissent l'ouverture des comptes destinés aux organisations à but non lucratif : associations, ONG, fondations et autres structures similaires.
2. Organisations éligibles
- Associations déclarées
- Organisations Non Gouvernementales (ONG)
- Fondations
- Organisations communautaires
- Organisations religieuses
3. Documents requis
- Copie du récépissé de déclaration d’association délivré par le Ministère de l’Intérieur ;
- Statuts de l’association ;
- Règlement intérieur ;
- Procès-Verbal de la délibération de l’Assemblée Générale nommant le ou les dirigeants si non prévu dans les statuts ;
- Copie de la pièce d’identité en cours de validité (Carte de séjour + pièce d’identité du pays d’origine pour les étrangers) du ou des représentant légaux ;
- 2 photos d’identité du ou des représentant légaux.
4. Services adaptés
- Gestion des dons et subventions
- Multi-signataires obligatoires (sécurité)
- Relevés détaillés pour la comptabilité
- Accès banque en ligne
- Tarification préférentielle ONG
5. Obligations spécifiques
Les associations doivent tenir une comptabilité régulière et fournir annuellement leurs rapports d'activité et états financiers sur demande.
6. Contact
Service associations : contact@bgfi.com | 8888